Invest Patrimoine Conseils propose le contrat de capitalisation Version Absolue 2
Version absolu capi 2 - Sélection Premium Épargne Patrimoniale pour 2022 - 2023 par Good Value For Money
VERSION ABSOLUE CAPI 2
Rendement:
+2,83 % nets de frais de gestion en 2023 sur le fonds euros nouvelle génération
(hors prélèvements fiscaux et sociaux)
+900 supports en unités de compte
LE FONDS EURO NOUVELLE GÉNÉRATION PRESENTE UNE GARANTIE DU CAPITAL ANNUELLE MINOREE DES FRAIS DE GESTION DE 2,30%.
Disponibilité de l’épargne aucune pénalité de sortie.
Une volonté de plus grande diversification au sein du fonds euros avec une poche de diversification de 30%.
Chaque versement doit comporter un minimum de 25 % en unités de compte présentant un risque de perte en capital (OPCVM, SCI, SCPI, OPCI, Actions, ETF …) en gestion libre ou pilotée.
L’un des contrats les plus complets du marché, accessible dès 1 000 €
- Frais d’entrée : 0%*
- Frais sur versement : 0%*
- Frais de sortie : 0%*
- Frais d’arbitrage : 0,80%*
- Frais de gestion : 1% sur les unités de comptes*
Les montants investis sur des supports en unités de compte supportent un risque de perte en capital. Ils ne sont pas garantis par l’assureur et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
*En dehors de certains supports dont les frais spécifiques sont mentionnés sur les avenants et conditions générales du contrat
VERSION ABSOLUE CAPI 2
Une offre financière riche, innovante et modulable
MODULABLE – LA POSSIBILITÉ DE CUMULER LES DIFFÉRENTS MODES DE GESTION
Une offre financière riche, innovante et modulable
Une Gestion libre, avec 3 options de gestion financière, qui vous permet de répartir librement l’investissement de votre client entre le Fonds Euro PER Nouvelle Génération, le Support Croissance Allocation Long Terme et tout l’univers en Unités de Compte du contrat Version Absolue.
RICHE EN UNITÉS DE COMPTE
Tout l’univers en Unités de Compte du contrat Version Absolue
RLA GESTION PILOTÉE : 8 PROFILS À DÉCOUVRIR
Plus de 900 supports UC sur l’ensemble des classes d’actifs : OPC, Immobilier, PrivateEquity, Titres vifs, ETF, Produits structurés, Fonds datés… dont l’accès à une gamme de Développement Durable, accessibles en Gestion libre.
INNOVANTE
Le Fonds EuroNouvelle Génération: 2% nets de frais de gestion en 2022 (hors prélèvements fiscaux et sociaux)
Le Support Croissance Allocation Long Terme, un support introduit par la Loi Pacte qui permet de garantir 80 % du capital à 8 ans en contrepartie d’un objectif de rendement entre 3 et 5 % par an (hypothèse de rendement)
les éventuels frais liés à la performance financière du support sont au plus égaux à 10% de la performance annuelle du support si celle-ci est positive
* Performance nette de frais de gestion de 2 %, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les prélèvements sociaux ne sont pas dus pendant la phase de constitution de l’épargne. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
LA VIE DU CONTRAT
Frais sur versement 3,5 % max du montant du versement
Frais de gestion annuels du Fonds Euro Nouvelle Génération 2,30 % max
Frais de gestion annuels sur les UC 1 % max
Frais de gestion annuels sur le Support Croissance ALLOCATION Long Terme %
Frais d’arbitrage ponctuel par opération 0,80 % max des montants arbitrés Minimum 50 € Frais annuels de gestion pilotée 0,50 % max
Frais des options de gestion financière :
Rééquilibrage automatique Sécurisation des plus-values Limitation des moins-values relatives Investissement progressif : 0,50 % des montants arbitrés (max 300 €)
DISPONIBILITÉ
Montant minimum par rachat partiel 1 000 €
Solde minimum du contrat après rachat 1 000 € Solde minimum sur un support après rachat 150 €
RACHAT TOTAL : possible à tout moment sans frais
LES SERVICES EN LIGNE
– Pour réaliser des arbitrages 24h/24 7j/7 (cette option nécessite la signature de l’avenant transaction, uniquement pour les personnes physiques), – Pour consulter l’épargne disponible 24h/24 7j/7, – Pour consulter tous les documents de gestion du contrat. Ces services sont mis à disposition gratuitementVER
Version absolue CAPI 2 vous propose un univers d’investissement moderne et évolutif :
• Plus de 900 unités de compte
• Des référencements qualitatifs et souples de supports d’investissement variés et différenciant : OPCVM, ETF, titres vifs, Private Equity, fonds structurés, supports immobiliers …
L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
L’Investissement maximum par contrat est possible jusqu’à 100 % de l’allocation en immobilier sur un contrat 2M€ maximum tous supports immobiliers confondus sur un contrat
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Fond euro Nouvelle génération 2% nets de frais de gestion en 2022 (hors prélèvements fiscaux et sociaux)
Objectif : Viser un taux de rendement supérieur aux fonds euros traditionnels sur le moyen / long terme
Résumé des garanties :
Horizon de placement recommandé : 8 ans
• Frais de gestion maximum : 2,30%
• Gestion : Allocation cible réalisée par Spirica et gérée par Crédit Agricole Assurances
• Une allocation 70% Obligations / 30% de placements diversifiés (15% à 20% pour les fonds euro traditionnels)
• Un investissement sur des classes d’actifs porteuses présentant un potentiel de performance sur le long terme (immobilier et private equity notamment)
Le Fonds Euro Nouvelle Génération présente une garantie du capital annuelle à hauteur de 97,7% qui se traduit par un taux de frais de gestion annuel de 2,30% qui se décompose comme suit :
• Une garantie annuelle du capital brute de frais de gestion, soit de 98%
• Un effet cliquet préservé sur les gains perçus
• Une espérance de rendement supérieure au fonds euro traditionnel liée à :
– Une part de diversification plus importante – Un market timing de création qui permet de saisir les opportunités d’investissement
• Un investissement possible dès 25% d’UC*
• Un accès possible par versement ou par arbitrage en cours de vie du contrat
*Selon la grille d’investissement en vigueur , le montant minimum de 25% d’UC varie en fonction du montant investi.
• Le support Croissance Allocation Long Terme
• Le Support Croissance Allocation Long Terme est un Support dont le Capital garanti est exprimé uniquement en Parts de provisions de diversification avant l’échéance et donne lieu à une garantie à l’échéance exprimée en euros.
Ce Support permet à l’investisseur de bénéficier d’une garantie partielle du capital à hauteur de 80% des sommes versées nettes de frais à la date d’échéance de la garantie, sous réserve de ne pas procéder à des désinvestissements sur le support avant cette date.
L’Assureur attire votre attention sur le fait que cette garantie partielle du capital, à hauteur de 80% des sommes versées nettes de frais sur le Support Croissance Allocation Long Terme, n’est pleinement effective qu’à la date d’échéance de la garantie.
La date d’échéance de la garantie du Support Croissance Allocation Long Terme est fixée au 31 décembre de l’année du huitième anniversaire de la date de valeur de chacun des investissements réalisés sur la même année.
Frais sur la performance financière relative au support croissance allocation long terme : les éventuels frais liés à la performance financière du support sont au plus égaux à 10% de la performance annuelle du support si celle-ci est positive
Résumé des garanties :
Garantie du capital partielle au terme (échéance 8 ans)
Ce fonds ouvre de nouvelles perspectives grâce à un fonctionnement identique à une unité de compte, avec une allocation d’actifs diversifiée et donc davantage source de performance
Transparence de l’allocation
Gestion pilotée par SPIRICA pour bénéficier de la dynamique des marchés
Une allocation diversifiée présentant un potentiel de rendement attractif (3 à 5% annuels nets de frais)
Horizon de placement long terme
Disponible uniquement en Gestion Libre
Les sommes investies sur le support Croissance Allocation Long Terme ne sont pas comptabilisées dans la part UC minimum de 25%
SRRI de niveau 2
Frais de gestion 1% (frais intégrés au calcul de la valeur liquidative du support)
Non accessible aux opérations programmées (arbitrages, versements et rachats partiels programmés)
Composition du support Croissance Allocation Long terme
Les montants investis sur le Support Croissance Allocation Long Terme sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. L’Assureur ne s’engage que sur le nombre de Parts de provisions de diversification et sur la valeur minimale de la Part de provisions de diversification avant l’échéance de la garantie.
Frais sur la performance financière relative au support croissance allocation long terme : les éventuels frais liés à la performance financière du support sont au plus égaux à 10% de la performance annuelle du support si celle-ci est positive
Tous les documents sont téléchargeables en PDF
DIC Contrat – Version Absolue Capi 2
DIS Supports – Version Absolue Capi 2
Annexe des frais du contrat – Version Absolue Capi 2
Version Absolue Capi 2 – Conditions Générales
Version Absolue Capi 2 – Annexe Financière
Fonds en euros Nouvelle Génération 2,30% – Fiche Pratique
Support Croissance Allocation Long Terme – Fiche support Spirica
Version Absolue Capi 2 – Bulletin de Souscription
Version Absolue Capi 2 – Avenant investissement PM IR
Fiche Connaissance Client Personne Physique
Fiche Connaissance Client Personne Morale
Version Absolue Capi 2 – Notice Commerciale
Le document est téléchargeable en PDF
Contrat de capitalisation
Que ce soit dans un but de placement ou de transmission, le contrat de capitalisation peut être parfaitement adapté à votre situation patrimoniale.
La souscription d’un contrat de capitalisation est préconisée aux personnes désireuses de :
- Se procurer des revenus immédiatement ou à terme
- Se constituer une épargne pour financer un projet
- Se constituer une épargne pour transmettre à leurs héritiers ou préparer leur retraite.
Le contrat de capitalisation est conclu pour une durée déterminée (généralement entre 8 et 30 ans), avec possibilité de procéder à des rachats. Il s’agit d’un produit d’épargne à moyen ou long terme.
Le contrat de capitalisation bénéficie des mêmes atouts que l’assurance-vie en termes de fonctionnement, de gestion et de fiscalité en cas de rachat. La fiscalité successorale et l’absence de bénéficiaire sont les seules qui sont différentes.
Un contrat de capitalisation peut être souscrit par toute personne physique, majeure ou mineure, sans limite d’âge. Il peut également être souscrit par des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu (IR).
Les capitaux restent disponibles pendant la durée du contrat.
Vous trouverez également dans cette stratégie, le détail de la fiscalité relative au contrat de capitalisation.
Le contrat de capitalisation bénéficie d’une fiscalité avantageuse durant la vie du souscripteur :
- Les intérêts sont capitalisés sans être taxés
- Les arbitrages réalisés au sein du contrat ne sont pas taxés
- Au terme ou en cas de rachat, seuls les intérêts compris dans le rachat, ou le remboursement à terme, sont taxés et bénéficient d’un taux d’imposition avantageux
- Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les fonds en euros.
En cas de rachat ou remboursement à terme avant 8 ans, les intérêts sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %, ou, sur option globale, au barème progressif de l’IR.
Après 8 ans, les intérêts sont taxés, après application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, au PFU au taux de 7,5 %
ou 12,8 % pour la fraction des produits attachés aux primes excédant 150 000 €, ou, sur option globale, au barème progressif de l’IR.
Nous évoquons également le sort du contrat de capitalisation en cas de décès du souscripteur.
A l’inverse d’un contrat d’assurance-vie, il n’y a pas de clause bénéficiaire dans un contrat de capitalisation. Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation fait donc parti du patrimoine du défunt. Il est soumis au paiement de droits de succession.
Les intérêts latents (hors intérêts sur fonds euro) acquis entre la souscription et le décès ne sont ni taxés au jour du décès (puisqu’il n’y a pas de rachat) ni taxés au moment du rachat ou du remboursement à l’héritier ou légataire (puisqu’il y a lieu de retenir pour la taxation la différence entre le montant du rachat et le prix d’acquisition, c’est-à-dire la valeur du contrat retenue pour le calcul des droits de succession). Ils sont donc purgés en cas de rachat réalisé après le 1er janvier 2018.
Seuls les intérêts acquis depuis le décès sont taxables.
La transmission du contrat de capitalisation permet au nouveau titulaire de conserver l’antériorité fiscale du contrat.
