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Les sommes versées aux salariés permettent à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux
Les supports d’investissement présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Par Bercy Infos, le 21/08/2022
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif, constitué de plusieurs dispositifs, qui permettent d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Est-ce obligatoire ? Toutes les réponses.
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe est que ces entreprises versent à chaque salarié une part sur leurs bénéfices ou leurs performances. Plus concrètement, l’épargne salariale est constituée de deux grands types de dispositifs :
À savoir
Depuis la promulgation de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les salariés sont désormais en mesure de débloquer les sommes acquises au titre de la participation et de l’intéressement, placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) avant le 1er janvier 2022 . Le retrait ne doit pas dépasser la somme de 10 000 € et doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2022. La somme retirée doit servir à financer l’achat d’un ou de plusieurs biens ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services
Cet intérêt est double, à la fois pour l’entreprise mais aussi pour le salarié :
À savoir :
Au-delà des avantages évoqués ci-dessous, l’existence de dispositifs d’épargne salariale dans l’entreprise, bénéficie aussi bien à l’entreprise qu’aux salariés.
Par exemple, pour les salariés, les sommes dues au titre de la participation et de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et CRDS) et sont exonérées d’impôt sur le revenu dans certains cas.
Les entreprises bénéficient elles aussi d’un certain nombre d’avantages sociaux et fiscaux lorsqu’elle mettent en place des dispositifs d’épargne salariale. Par exemple une exonération de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés, la déduction de ces sommes du bénéfice imposable, une exonération de taxes (salaires, apprentissage), etc.
Pour connaitre en détails, les avantages des dispositifs d’épargne salariale pour les entreprises et les salariés, consultez la page dédiée sur le site du ministère du Travail.
Quels sont les dispositifs de l’épargne salariale dans l’entreprise?
Il s’agit des deux dispositifs de l’épargne salariale :
Les sommes attribuées dans le cadre de l’intéressement ou de la participation peuvent être perçues par le salarié de deux façons :
À savoir
Depuis la promulgation de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les salariés sont désormais en mesure de débloquer les sommes acquises au titre de la participation et de l’intéressement placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) avant le 1er janvier 2022 . Le retrait ne doit pas dépasser la somme de 10 000 € et doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2022. La somme retirée doit servir à financer l’achat d’un ou de plusieurs biens ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services
Sauf exceptions, les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement mis en place par voie d’accord (accord collectif, ou par accord au sein du CSE, par ratification aux 2/3 des salariés, etc.) conclu entre l’employeur et le personnel.
Pour en savoir plus sur la mise en place de l’intéressement et de la participation dans les entreprises, vous pouvez nous consulter.
