Caractéristique produit
Compte titre
MINIMA Seuil d’accès minimum : 5 000€
PLAFONDS Compte-titres ordinaire : aucun
FRAIS D’OUVERTURE DE COMPTE : gratuit
FRAIS DE TRANSFERT Entrant : gratuit Sortant (par ligne)
Titres français : 15€
Titres étrangers : 30€ FRAIS D’INVESTISSEMENT
Titres vifs OPC – Commissions de bourse française : 0,95% avec minimum de 15€ – Commission de bourse étrangère : 1,50% avec un minimum de 45€ (frais de broker inclus) – Frais hors bourses pour titres non cotés : 80€ par ligne –
FRAIS DE VIREMENT D’ESPÈCES – Virement d’espèces vers compte prédéfini : gratuit dans la limite de 2 virements/mois – Autres virements : 5€ (limités aux comptes en France pour un même bénéficiaire)
Frais de clôture du compte
Frais de clôture du compte-titres : gratuit
PEA
SEUIL D’ACCÈS MINIMUM : 5 000 €
PLAFONDS 150 000 € 225 000 € (le plafond global des versements sur les 2 plans est également fixé à 225 000 €)
FRAIS D’OUVERTURE DE COMPTE : Gratuit
FRAIS DE TRANSFERT Entrant : gratuit Sortant (par ligne) : Titres français : 15€, Titres étrangers : 30€
FRAIS D’INVESTISSEMENT TITRES VIFS – Commissions de bourse française : 0,95% avec minimum de 15€ – Commission de bourse étrangère : 1,50% avec un minimum de 45€ (frais de broker inclus) – Frais hors bourses pour titres non cotés : 80€ par ligne
FRAIS DE VIREMENT D’ESPÈCES – Virement d’espèces vers compte prédéfini : gratuit dans la limite de 2 virements/mois – Autres virements : 5€ (limités aux comptes en France pour un même bénéficiaire)
RACHAT PARTIEL Un rachat partiel entraîne la clôture du plan lorsqu’il est réalisé avant 5 ans . Au-delà, il n’entraîne pas la clôture du plan et il est possible d’effectuer de nouveaux versements. Toutefois des retraits peuvent être effectués sur le plan avant 5 ans sans entraîner la clôture, aux conditions suivantes : – Les sommes doivent être affectées, dans les trois mois suivant le retrait ou le rachat, au financement de la création ou – de la reprise d’une entreprise dont le titulaire du plan, son conjoint, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son ascendant ou son descendant assure personnellement l’exploitation ou la direction. Lorsque ces sommes ou valeurs sont utilisées à la souscription en numéraire au capital initial d’une société, à l’achat d’une entreprise existante ou lorsqu’elles sont versées au compte de l’exploitant d’une entreprise individuelle créée depuis moins de trois mois à la date du versement. Toutefois, aucun versement n’est possible après le premier retrait ou le premier rachat.
FRAIS DE CLÔTURE : 80 €
