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A PROPOS D’INVEST PATRIMOINE CONSEILS

Le site Invest Patrimoine conseils est édité par HI AGENCY dont voici le détail :

Raison sociale : Invest Patrimoine conseils

Forme juridique : SARL  (Société à Responsabilité limitée) 

Adresse : Espace Saint- Martin 210 rue François Gernelle  84120 PERTUIS

Montant du capital social : 8000€

Numéro Siret : 481 961 860

Numéro RCS : Avignon 481961874

Numéro de TVA intracommunautaire : FR03481961860

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Par téléphone+33 (0) 04 90 09 02 83

Par mail : investpatrimoineconseils@orange.fr

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Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07004968 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers. 

Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07004968 (www.orias.fr). 

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07004968 (www.orias.fr) dans la catégorie  courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Transactions immobilières titulaire de la carte professionnelle n° CPI 8401 2016 000 006 217, délivrée par la CCI de Vaucluse  et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. 

Garantie financière et responsabilité civile professionnelle N° 112 786 342 /225223 de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9 

Par qui Invest Patrimoine conseils est régulée

Informations relatives au traitement des réclamations

 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. 

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. 

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation : 

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur) 

– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr) 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. 

Protection des données personnelles 

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. 

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par BONDIL NATHALIE et BONDIL OLIVIER en qualité de responsables de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). 

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). 

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. 

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. 

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier INVEST PATRIMOINE CONSEILS  210 rue François Gernelle 84120 PERTUIS ou par mail contact@investpatrimoineconseils.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

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