Pour gérer leurs excédents de trésorerie (trésororie stable) les Personnes Morales ( Fiscalité IS ou IR) peuvent souscrire un contrat de capitalisation.
Sont concernées les sociétés patrimoniales, SCI, holding patrimoniales, les sociétés « commerciales » et les organismes sans but lucratif (associations, mutuelles et fondations)
Les avantages
sont nombreux :
• Accès à un large de supports financiers diversifiés : Fonds Euros, supports immobiliers, supports en unités de compte …
• Les personnes morales imposées à l’Impôt sur les Sociétés (IS) bénéficient d’un report d’imposition : la taxation des gains et intérêts du contrat est déterminée forfaitairement sur la base du taux d’intérêt actuariel égal à 105% du TME (taux mensuel des emprunts d’État à long terme) en vigueur au jour de la souscription du contrat. Cette avance fiscale n’est régularisée qu’au moment du rachat
• Le contrat de capitalisation n’est pas soumis à un plafond de versement ce qui est intéressant si vous avez des sommes importantes à investir
La Fiscalité du contrat de capitalisation
